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MENTIONS LEGALES

1- Propriété

Le site www.profilguyane.fr est la propriété de PROFIL GUYANE. Le responsable du site
www.profilguyane.fr est Monsieur MINISCLOUX Francis, en qualité de Gérant.

2 – Gestion

Responsable éditorial : Cyril COLLANGE

3 – Copyright
Certaines photos présentes sur le site www.profilguyane.fr ont été effectuées par des
photographes professionnels :

4. Hébergement

1&1 IONOS SARL
Tél. 0970 808 911

5. Réalisation

Amazonestudio
33 TER village balaté
97320 Saint Laurent du Maroni
www.amazonestudio.com

6 – Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont Amazonestudio est l’auteur au sens des articles L111.1 et
suivants du Code de propriété intellectuelle.
Les données, les informations apparaissant sur le Site sont la propriété de PROFIL GUYANE et
sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les images et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété PROFIL GUYANE
et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces
contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur tout
support, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre
des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de PROFIL GUYANE est interdite, et
constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de PROFIL GUYANE.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site
Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

7 – Protection des données personnelles

Le cas échéant, l’utilisateur peut déposer certaines données personnelles lorsqu’il souhaite poser
une question ou poster un commentaire. Les données ainsi déposées sont obligatoires pour que
PROFIL GUYANE puisse lui répondre.
PROFIL GUYANE se réserve le droit de conserver ces données de manière à proposer, le cas
échéant, à l’utilisateur, ses offres commerciales.
Dans tous les cas, il sera demandé l’accord préalable de l’utilisateur, par l’existence d’une case à
cocher, lors de la collecte des données personnelles.
L’utilisateur pourra toujours ultérieurement revenir sur son consentement soit en cochant la case
réservée à cet effet soit en envoyant un courrier ou un email au service compétent désigné ci-
dessous.
Ainsi, l’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression
ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement,
auprès de PROFIL GUYANE, par courrier ou par email.

PROFIL GUYANE
680, route de Matoury
97351 MATOURY
contactpgm@profilguyane.com

8 – Informations sur les produits et services
Le Site présente de manière générale la gamme de produits et de services proposés par PROFIL GUYANE.
PROFIL GUYANE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le
Site notamment en cas de modifications des services présentés, sans que sa responsabilité
puisse être engagée.

9 – Responsabilité
PROFIL GUYANE décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant
survenir sur le Site et entraîner une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur le
Site. La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de
responsabilité entre PROFIL GUYANE et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des
sites sur lesquels est redirigé l’utilisateur.
PROFIL GUYANE ne peut garantir l’exhaustivité des informations présentes sur le Site. De la
même manière, PROFIL GUYANE ne peut garantir l’absence de modification par un tiers
(intrusion, virus).
En outre, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute
grave exclusive de PROFIL GUYANE, sa responsabilité ne peut être engagée pour des
dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis
exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de
Nantes sont compétents pour connaître des éventuels litiges.